Mission
Commission de sécurité. Ne pas la passer seul.
Un accompagnement complet pour préparer le passage devant la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA).
Contenu de la mission
La commission n'est saisie que par le maire ou le préfet, jamais par l'exploitant. Elle réunit un représentant du SDIS, un représentant de la mairie et, pour l'accessibilité, la DDT. Son avis n'est que consultatif : la décision d'ouverture ou de poursuite d'exploitation appartient au maire. Nous préparons le dossier et le passage, pas l'avis lui-même.
- 01
Constitution du dossier
Registre de sécurité, attestations de vérification réglementaire, plans, rapports de contrôle des organismes agréés.
- 02
Vérification avant passage
Ce que la commission examine concrètement : dégagements, SSI, formation du personnel, exercices d'évacuation.
- 03
Préconisations correctives
Chaque écart repris avec une action et un délai, avant la date de visite.
- 04
Présence le jour du passage
Nous accompagnons l'exploitant devant la commission, puis assurons le suivi des prescriptions.
Cadre réglementaire
Pour qui
- Établissements recevant du public
- Établissements de santé
- Écoles et structures d'accueil
Prendre contact
Parlons de votre établissement
Décrivez-nous votre contexte. Nous vous proposons une intervention adaptée.