Secteur
Sociétés de sécurité privée. Gagner le marché, puis le tenir.
Le CNAPS délivre l'agrément de l'entreprise et la carte professionnelle de chaque agent — sans elle, personne ne peut être affecté à une mission.
Contenu de la mission
Le Livre VI du Code de la sécurité intérieure encadre l'ensemble de la profession : agrément des dirigeants, autorisation d'exercice de la société, carte professionnelle individuelle de chaque agent. Pour la sécurité incendie, s'ajoutent les qualifications SSIAP 1, 2 ou 3 selon le niveau de responsabilité. Une carte expirée ou un agrément suspendu invalide une prestation entière, pas seulement le poste concerné.
- 01
Réponse à appel d'offres
Analyse du CCTP, mémoire technique, conformité Livre VI jusqu'au dépôt.
- 02
Audit de conformité CNAPS
Agrément de l'entreprise, cartes professionnelles des agents, obligations de formation continue.
- 03
Entrée en fonction
Audit structuré et plan de sécurité après attribution du marché.
- 04
Gardiennage, sûreté, SSIAP
Trois familles de prestation, trois cadres de qualification distincts.
Cadre réglementaire
Pour qui
- Sociétés de gardiennage
- Prestataires de sûreté
- Sécurité incendie et SSIAP
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